Cabestian · Mentions légales

Une traduction de courtoisie existe en anglais : English version. La version française fait foi.

Ce texte regroupe les mentions légales, qui disent qui édite et qui héberge le site, et les conditions d’utilisation, qui disent ce que vous pouvez attendre du site et ce que nous attendons de vous. Ce que nous faisons de vos données personnelles est expliqué dans la Politique de confidentialité.

Éditeur du site

Dénomination: Cabestian, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 €
Directeur de la publication: Maxime Lhuillier, président
Siège: 57 rue de l’Ouest, 75014 Paris, France
Contact: contact@cabestian.com
SIREN / RCS: 130 291 610 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire: en cours d’attribution

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données du site sont servies depuis l’infrastructure de diffusion de cet hébergeur.

Le courrier électronique du site est acheminé par Resend, qui n’héberge pas le site. Son rôle est décrit dans la Politique de confidentialité.

Ce que sont ce site et le Cab-Club

Le site cabestian.com présente notre activité de conseil en direction de projet de construction. Il présente aussi le Cab-Club, une communauté gratuite de professionnels de la construction et de l’immobilier.

Le Cab-Club propose des fiches d’outils, des articles, des astuces et des vidéos. Une lettre mensuelle, d’un courriel par mois au maximum, est envoyée aux personnes qui l’ont demandée et ont confirmé leur adresse. Le Cab-Club n’est pas un service vendu : il ne comporte ni compte client, ni paiement.

Propriété intellectuelle

Nos contenus

Les textes, l’identité visuelle, les logos, les illustrations, les animations, les vidéos et le code de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de Cabestian, sauf mention contraire. Les noms Chronos, Kairos et Alètheia sont des signes distinctifs de l’éditeur.

Vous pouvez lire ces contenus, les imprimer pour votre usage et les citer brièvement en indiquant la source. Toute autre reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, demande notre autorisation écrite préalable.

Les outils tiers que nous mentionnons

Le Cab-Club présente des outils et des logiciels que nous n’avons pas créés. Leurs noms, logos et marques appartiennent à leurs titulaires. Leurs licences restent celles que leurs auteurs ont choisies, y compris pour les logiciels libres. Nous ne revendiquons aucun droit sur ces outils.

Nous ne sommes ni l’éditeur, ni le distributeur, ni le revendeur de ces outils, et nous n’avons pas de partenariat commercial avec eux, sauf mention expresse sur la fiche concernée. Le nom d’un outil sert à le désigner et à le décrire : il n’indique aucun lien avec son titulaire et ne vaut pas approbation de sa part.

Ce que nous écrivons à propos d’un outil (le texte d’une fiche, nos résumés, nos astuces) reste notre contenu.

Les fiches d’outils : des repères, pas un audit

Les fiches du Cab-Club sont des repères d’information. Elles résument ce que dit la documentation publique de l’éditeur de l’outil, avec un lien vers la source. Elles ne sont ni un audit, ni un test complet, ni une recommandation d’achat, ni un conseil juridique, technique, fiscal ou de sécurité.

Un outil absent d’une liste n’est pas jugé moins bon. Un outil présent n’est pas garanti adapté à votre projet. Les fonctions, les prix, les licences et les versions changent : contrôlez les informations auprès de l’éditeur avant de choisir ou d’acheter. Pour un choix qui engage votre entreprise, vos données ou un client, faites-le valider par la personne compétente.

Corriger ou retirer une fiche à la demande d’un auteur

Si vous êtes l’auteur, l’éditeur ou le titulaire de droits d’un outil que nous mentionnons et que vous voulez faire corriger ou retirer une fiche, écrivez à contact@cabestian.com. C’est l’unique adresse pour cela, pour que rien ne se perde. Indiquez dans votre message :

la fiche concernée (son adresse web) ;
qui vous êtes et en quelle qualité vous parlez pour l’outil ;
ce qui est inexact ou ce que vous demandez de retirer, et pourquoi ;
si possible, la source qui permet de vérifier.

Nous accusons réception, nous corrigeons toute erreur de fait démontrée et, quand un titulaire de droits le demande avec ses raisons, nous pouvons masquer ou retirer la fiche le temps d’examiner la demande. Nous vous répondons ensuite sur la suite donnée.

Liens externes

Le site contient des liens vers des sites et des services tenus par d’autres. Nous les proposons pour votre commodité et parce qu’ils servent de source. Nous ne contrôlons ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leurs règles sur vos données. Quand vous quittez cabestian.com, les conditions et la politique de ce site s’appliquent à vous, et non les nôtres.

La prise de rendez-vous passe par Cal.com, dont les conditions régissent ce que vous saisissez dans son formulaire. Si un lien est cassé, trompeur ou dangereux, signalez-le à contact@cabestian.com.

Usage acceptable

Le formulaire de contact et l’inscription au Cab-Club servent à nous écrire et à rejoindre la communauté. Nous vous demandons de :

donner votre propre adresse électronique et des informations exactes ;
ne pas inscrire une autre personne sans qu’elle le sache ;
ne pas envoyer de contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou trompeur, ni de publicité non demandée ;
ne pas nous transmettre de données confidentielles de clients, de tiers ou de votre employeur, ni de secrets ou de mots de passe ;
ne pas tenter de perturber le site, de contourner ses protections (dont le contrôle anti-robot du formulaire), de l’interroger en masse ou d’accéder à ce qui ne vous est pas destiné ;
ne pas vous faire passer pour une autre personne ou une autre société.

Ce que vous nous écrivez reste à vous. Nous l’utilisons pour vous répondre, comme le décrit la Politique de confidentialité. Nous pouvons ne pas donner suite à un message qui ne respecte pas ces règles, retirer une adresse de la liste et bloquer un usage abusif, avec mesure et, quand c’est possible, en vous disant pourquoi. Une inscription que la personne concernée n’a pas confirmée par le lien du courriel n’est jamais activée.

Responsabilité

Nous nous efforçons de présenter des informations exactes. Nous corrigeons une erreur dès que nous en avons connaissance, à la demande ou de notre initiative, et nous relisons ces textes quand le site évolue.

Le site et le Cab-Club sont gratuits et proposés tels que nous les tenons. Une information peut être incomplète, périmée ou inexacte, notamment parce que les outils tiers changent sans nous prévenir. Les informations du site sont fournies à titre indicatif et nous sommes tenus à une obligation de moyens, c’est-à-dire de soin raisonnable, et non à un résultat. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni une prestation de conseil personnalisée.

Nous ne répondons pas du choix que vous faites d’un outil, de l’usage que vous en faites, ni des dommages qui en résultent, ni du contenu et du fonctionnement des sites et outils tiers. Nous ne répondons pas non plus d’une interruption du site due à un événement hors de notre contrôle, y compris une panne de l’hébergeur ou du réseau.

Rien dans ce texte n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou de dol, pour les dommages corporels, ni pour tout ce que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter, notamment les droits que vous tenez du règlement général sur la protection des données et, si vous agissez en tant que consommateur, du droit de la consommation.

Disponibilité du site

Nous visons un site accessible en continu, mais nous ne le garantissons pas. Nous pouvons l’interrompre pour une maintenance, une mise à jour, une raison de sécurité ou parce que notre hébergeur est indisponible. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter une partie du site ou du Cab-Club.

Modification de ces textes

Nous pouvons modifier ces textes, par exemple quand la loi change, quand le site évolue ou quand un prestataire change. Chaque version porte sa date de dernière mise à jour.

Pour une modification de fond, c’est-à-dire qui change vos droits, la finalité d’un traitement de données, un prestataire qui reçoit vos données ou les limites de notre responsabilité, nous publions le nouveau texte avant son application. Quand la modification touche un traitement fondé sur votre consentement, nous redemandons votre accord avant de l’appliquer. Une correction de forme (faute, coordonnées, lien) s’applique dès sa publication. Continuer à consulter le site ne remplace jamais un consentement que la loi exige.

Droit applicable

Ces textes sont régis par le droit français. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution amiable : écrivez-nous à contact@cabestian.com. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables, y compris les règles impératives qui vous permettent de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

Pour les données personnelles, vous pouvez à tout moment saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.

Accessibilité

Ce site vise une lecture confortable au clavier comme à la souris, un contraste suffisant et un fonctionnement respectant le réglage « réduire les animations » de votre système. Si vous rencontrez un obstacle, signalez-le à contact@cabestian.com, en indiquant la page et ce qui bloque : nous chercherons une solution ou une autre forme d’accès au contenu.